Conditions Générales d’Utilisation du site bonneterie-renaissance.fr
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation des services du site bonneterie-renaissance.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Constituant le contrat entre la société Bonneterie Renaissance (ci-après « l’Éditeur »), l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du Site bonneterie-renaissance.fr est assurée par Bonneterie Renaissance, entreprise, inscrite au RCS sous le numéro 532 457 934, dont le siège social est situé au 8 rue d’Upsal 67000 Strasbourg, France.
L’hébergeur du Site est 1&1 / IONOS, situé 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines, France.
Le directeur de la publication est Cédric Orlat.
Pour toute question, veuillez contacter : contact@bonneterie-renaissance.fr.
Article 3 : Accès au Site
Le Site bonneterie-renaissance.fr permet d’accéder aux services suivants :
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Consultation et achat de produits de bonneterie, vêtements et accessoires ;
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Création d’un compte utilisateur pour suivre les commandes ;
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Accès à des informations sur les produits, promotions et actualités.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance, de sécurité ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données personnelles
Pour la création du compte de l’Utilisateur et la navigation sur le Site, la collecte des informations est nécessaire et obligatoire conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), et au RGPD, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ces droits s’effectue par :
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Le formulaire de contact disponible sur le Site ;
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L’espace client personnel ;
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Ou par email à contact@bonneterie-renaissance.fr.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Site.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, images, illustrations graphiques, vidéos et tout autre contenu du Site bonneterie-renaissance.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Toute reproduction, copie, modification ou utilisation des contenus par l’Utilisateur, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, l’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources ou de l’exactitude des informations.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives, juridiques ou techniques apparaissant après la publication.
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Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux, conformément au RGPD.
Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
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Les cookies sont de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur pour faciliter la navigation et analyser l’utilisation du Site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Cookies du Site.
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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Sont interdits : tout comportement frauduleux, diffusion de contenus illicites, harcèlement, ou toute action susceptible de nuire au Site ou à d’autres Utilisateurs.
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Article 10 : Durée et modification des CGU
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via une annonce sur le Site. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, France.
Date d’entrée en vigueur : Le 3 octobre 2025.